Les achats responsables

Les achats responsables sont souvent accompagnés de beaucoup d’idées reçues.

Voici les réponses à vos questions les plus fréquentes.

Si vous avez besoin d’un complément d’information, n’hésitez pas à nous contactez.

Est-ce-qu’intégrer des clauses sociales dans les marchés publics rajoute des délais dans la rédaction d’un marché public ?

Faux.

A partir du moment où un acheteur public envoie les pièces d’un marché pour insertion de clause, le facilitateur renvoie les pièces « clausées » dans un délai de 2 jours ouvrés maximum.

Les clauses sociales ne concernent-elles que les marchés du BTP ?

Faux.

Les clauses sociales peuvent être insérées dans tout type de marché. Le facilitateur des clauses sociales accompagne l’entreprise à trouver la personne éligible à la clause sociale et qui correspond aux besoins de l’entreprise. La personne en insertion doit contribuer à exécuter l’objet du marché public de façon directe ou indirecte. A Mayotte des clauses sociales ont été insérées dans divers types de marchés hors BTP : marché de formation, entretien des espaces verts, gestion des déchets, prestations intellectuelles.

Les clauses sociales rajoutent-elles des coûts supplémentaires pour les entreprises ?

Vrai et faux.

L’exécution de la clause sociale peut nécessiter un accompagnement de la part de l’entreprise au bénéfice de la personne en insertion. Le temps d’accompagnement constitue effectivement un coût supplémentaire pour l’entreprise. Cependant, ce coût a été évalué au préalable par l’acheteur public et l’entreprise doit l’intégrer dans son offre de réponse au marché. L’entreprise sera donc payée pour le temps d’accompagnement au bénéfice de la personne en insertion.