Guide de la commande publique 2021
Ce guide présente une méthodologie permettant à la commande publique mahoraise d’adopter une démarche sociale d’insertion via notamment les clauses sociales. Partant de la dimension juridique des clauses sociales, cette production explique tout le processus de leur mise en oeuvre et de leur suivi. Plus précisément, ce guide présente :
- les acteurs de la clause sociale d’insertion professionnelle ;
- les marchés susceptibles d’intégrer une clause sociale;
- le public éligible ;
- les dispositifs d’insertion sociale dans les marchés publics ;
- le mode de calcul ;
- les modalités d’insertion sociale dans les marchés publics ;
- le rôle du facilitateur ;
- le suivi et l’évaluation de la clause ;
- l’organisation du dispositif de facilitation des clauses sociales.
Il s’adresse tout d’abord aux techniciens de la commande publique mais également aux différentes parties prenantes susceptibles d’intervenir dans le processus d’exécution de la clause sociale (services prescripteurs, entreprises, SIAE, etc).